Subventions aux associations

Règlement Général des Aides du SIM


Ce document rappelle le cheminement d’une demande de subvention et fait un point sur les règles de versement des subventions applicables au SIM. 

Le règlement rappelle également les principes des aides en nature.

PDF - 1.2 Mo
Règlement général des aides

Information : Le registre spécial : un caractère obligatoire

Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5).

Pour indication, un modèle est indiqué ci-joint.

Word - 35.5 ko
modèle de registre spécial

Rappel : la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

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loi relative au contrat d’association

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Subventions spécifiques (de projet ou d’équipement) :


Pour tout paiement d’une demande de subvention spécifique, vous devez impérativement joindre la demande de paiement accompagnée des pièces justificatives et d’un état récapitulatif des dépenses.

Vous pouvez les télécharger dans cette rubrique.

Word - 50 ko
Demande de paiement spécifique
Zip - 9.4 ko
état récapitulatif des dépenses

Un bilan financier devra également être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

Le compte rendu financier est composé de 3 feuillets :
- un bilan qualitatif
- un tableau de données chiffrées
- l’annexe explicative du tableau.

Un modèle est téléchargeable ci-dessous.

Word - 116.5 ko
Compte rendu financier

Demande de subvention 2017 - Associations Intercommunales Muroises


Nouveauté : Le dossier de demande de subvention 2017 est téléchargeable sur le site. Il pourra également être retiré au SIM aux heures d’ouverture.

Date limite d’envoi des dossiers complets : 31 janvier 2017.

Vous devrez compléter l’imprimé et le renvoyer par messagerie au SIM à l’adresse suivante syndicatmurois@simurois.fr avec demande d’accusé de réception.
Les pièces à joindre demandées en page 1 pourront également être transmises par messagerie.
En cas d’impossibilité, tout ou partie de ces pièces devront être envoyées par voie postale ou remises directement au SIM aux heures d’ouverture habituelles.

PDF - 234.2 ko
Dossier demande de subvention version pdf
Word - 204 ko
Dossier de demande de subvention 2017 - Version word

Une cellule "vie associative" vient d’être créée et est à votre disposition.
Un jeudi sur 2, à partir de 14H30, nous pourrons vous recevoir pour vous aider dans vos démarches, montage de projet ou documents à préparer. Dans un souci d’efficacité, il vous faudra prendre rendez vous auprès du secrétariat et envoyer les documents, au minimum 2 jours avant.
Début des rendez vous : 23 janvier 2014

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powerpoint de la réunion du 8 janvier 2014